Faits
En 2023, la Cour du district sud de New York a condamné Pablo Renato Rodriguez, co-fondateur du schéma Ponzi de crypto-monnaie AirBit Club, à 12 ans de prison. Cette affaire concerne un grand nombre de victimes du monde entier, y compris nos clients, qui ont été officiellement reconnus comme victimes par le ministère de la Justice des États-Unis.
Cependant, nos clients sont également poursuivis par plusieurs pays via les canaux d’Interpol pour leur implication présumée dans les schémas AirBitClub dans d’autres juridictions. Cela crée un paradoxe où ils sont victimes aux États-Unis, mais accusés dans d’autres juridictions dans le cadre de la même affaire. Cela illustre parfaitement le conflit de juridictions qui survient dans les crimes transnationaux complexes.
Ce que les avocats d’Interpol ont fait
Compte tenu de la situation juridique complexe, notre équipe a pris des mesures préventives en déposant une demande auprès de la Commission de Contrôle des Fichiers d’Interpol (CCF). Dans cette demande, nous avons présenté un argument convaincant, soulignant le conflit de juridictions. Nous avons soutenu que la poursuite de nos clients dans d’autres juridictions, alors qu’ils sont reconnus comme victimes aux États-Unis, constitue un conflit de juridictions manifeste qui nécessite une résolution.
Résultats
En raison de ces circonstances et de notre demande préventive, la Commission de Contrôle des Fichiers d’Interpol a pris une mesure temporaire dans le dossier de notre client, afin de garantir l’intégrité des données et le respect des règles. Dans certains cas critiques, comme celui-ci, l’accès à certaines données par les pays membres d’Interpol est temporairement bloqué. Cette mesure est prise afin que toutes les données soient minutieusement vérifiées conformément aux règles strictes et aux normes d’Interpol.
Grâce à notre approche proactive, nous avons efficacement identifié et réduit les risques liés aux conflits juridiques transnationaux, établissant ainsi un précédent pour les affaires similaires à l’avenir.
Consultez la publication sur LinkedIn.
